Cadeaux d’entreprise : la législation

Publié le : 11 janvier 20246 mins de lecture

Les cadeaux d’entreprise sont des cadeaux comme leur nom l’indique, offert dans le cadre des relations professionnelles. Généralement ils sont fait après un accord signé mais aussi au début d’une longue collaboration entre deux entreprises. Ces cadeaux sont strictement régis par des lois et des règles strictes pour éviter tout risque et tentative de corruption. Ce sujet vous intéresse ?  Pour tout savoir sur ceci poursuivez votre lecture.

Deux réglementations différentes

Les cadeaux d’entreprise sont répartie en deux catégories ou classes qui font l’objet de loi et règlementation différentes. Vue que la valeur de ses cadeaux peuvent être assez conséquente (Grands crus, voyages…) il est tout à fait normale que des règle les régissent. Aussi il faut savoir que ces cadeaux peuvent être inscrits aux résultats de l’entreprise et la TVA peut être déduite à un certain montant.

Tout d’abord, il y a les cadeaux d’affaire. Cadeaux généralement offert aux clients ou partenaires dans le cadre de relation professionnelles habituelles et usuelles. Comme la signature d’un contrat, pour cela habituellement les entreprises offrent des grands crus ou champagnes après la signature. Mais comme la loi sur les cadeaux d’entreprise est stricte, les entreprises ne peuvent aller que jusqu’à certain prix. Comme dit plutôt pour éviter des tentatives de corruption ou même soupçon de corruption, les entreprise doivent se tenir d’offrir des cadeaux que dans un certain montant pour les cadeaux en nature et à un certain limite pour les voyages et électroniques ou autres. Pour servir d’exemple aussi, il y a la fête de fin d’année ; la coutume veut que l’on offre des cadeaux  et cela n’est pas en reste dans le monde des affaires ; cadeaux clinquant et valeureux.

Ensuite, il y a des cadeaux d’incentive offert aux employés de l’entreprise en contrepartie de l’atteinte d’objectif commerciaux ou d’une activité particulière. Vous avez déjà entendue le terme de prime. Les « primes » peuvent être considérer comme des cadeaux d’entreprise pour leur employés. Comme toutes entreprises, elles ont besoin de personnels motivés et c’est un moyen comme un autre de booster le challenge interne. L’exemple le plus significatif est le traditionnel « Employé du mois », il a droit à sa photo sur le mur de l’entreprise pour servir de modèle et reçoit des cadeaux d’une valeur non-conséquente comme des porte-clés à l’effigie de l’entreprise.

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Impôt et cadeaux sur les bénéfices

Les cadeaux d’entreprise et cadeaux d’affaires peuvent êtres inscrit aux résultats imposable de l’entreprise en question au nom des charges déductible avec ou sous réserve de 3 conditions respectées ; c’est la loi.

Tout d’abord et c’est normal, les dépense doivent avoir été faite dans l’intérêt de l’entreprise car pour ne pas paraitre comme dessous de table, les cadeaux ne doivent pas être présentés comme des présent de la part du directeur de l’entreprise ou d’une personne particulière en générale. Pour remarque la loi punit sévèrement toute personne physique soupçonné et inculpé de fraude ou corruption que ce soit dans une entreprise comme les cadeaux d’entreprise fait dans un cadre non-formel, ou une personne faisant des cadeaux pour des raisons douteuses et qui demande une contrepartie.

Comme dit plutôt, les cadeaux professionnels doivent être donnés sans demande de contrepartie d’aucune sorte. Pour donner un exemple, les avancements et postes donnés pour une personne doivent être non sexiste car la loi nomme cela une discrimination et même dans le cas où une personne refuse la contrepartie, elle est renvoyé pour une raison non justifié c’est de l’harcèlement sexuel.

Si le montant annuel des cadeaux d’entreprise dépasse 3000 Euros, il doit être inscrit comme frais généraux.

Déduction de la TVA

La société ou l’entreprise à le droit et la possibilité de déduire la TVA et leur cadeaux d’entreprise ou commerciaux sous réserve que le montant doit être inférieur à 70 Euros tout taxes comprise par personne et/ou par bénéficiaire. Cette valeur limite de 70 Euros intègre le prix des cadeaux, les différent frais comme l’emballage du cadeau en question, le transport et pour les cadeaux de moins grand valeur, la manutention ou les frais qui emballent les cadeaux.

Le cas particulier

Les cadeaux d’entreprise que l’on nomme cadeaux d’incentive sont régis par une loi qui est entré en vigueur le 1er Novembre 2011 indiquant que les avantages donnés pour un employé sont considéré comme des rémunérations. Par exemple si le montant des primes est de 1000 Euros la société ou l’entreprise à l’obligation de verser 750 Euros de taxes.

Cependant, la loi prévoit des exceptions si la société utilise les cadeaux comme une arme et un objet de motivation ; comme les salariés des concessions  automobiles qui doivent atteindre des objectifs durant toute l’année, le secteur de vente qui utilise des commerciales de terrain ou encore le secteur de la cosmétique et pharmaceutique qui doivent motiver leur employé pour essayer de vendre leur produit.

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